Financements

Politiques conctractuelles

Les politiques territoriales s'inscrivent dans le cadre du Contrat Plan Etat Région. Elles favorisent la mise en cohérence des politiques publiques et la convergence des financements en faveur des projets structurants dans les territoires. 

Un investissement massif pour la relance et l’avenir

Catalyseur des investissements, le Contrat de Plan Eta-Région 2021-2027 (CPER) est nécessaire pour élever le niveau d’équipement et accroitre l’offre de service dans les territoires, soutenir l’emploi et préparer l’avenir. Il a vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local. Par ailleurs, il contribue à la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d’investissement, dont il représente une part importante des contreparties nationales.

Sur la période 2021/2027, plus de 5,7 milliards d’euros seront mobilisés en Occitanie via le Contrat de Plan État-Région : plus de 2,9 milliards par la Région Occitanie et près de 2,8 milliards par l’État. Le cadre du futur CPER a été présenté le 9 janvier à Tarbes, avec la signature du protocole de préfiguration du CPER et de l’accord régional de relance.

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Programmes
d'investissement

Contrat de Relance et de Transition Ecologique

Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

Le PETR de l'Ariège a signé son CRTE le 17 décembre 2021.

Contrat Territorial Occitanie 2022-2028

La Région Occitanie a défini de nouvelles politiques contractuelles territoriales avec pour objectifs le développement équilibré des territoires et le renforcement des solidarités entre territoires. Ainsi, elle souhaite contractualiser avec les territoires ruraux (Pays, PETR,) et les territoires urbains (Agglomérations et 2 Métropoles).

Les contrats régionaux dénommés « Contrats Territoriaux Occitanie » sont notamment marqués par une véritable rencontre entre chaque projet de territoire qui en est le fondement et les orientations et priorités régionales qui sont inscrites dans le Pacte Vert et départementales.

Plan Avenir Montagnes Ingénierie

L’État, par le biais de l’ANCT et de tous ses partenaires mobilisés, apportera une aide opérationnelle pour accompagner une soixantaine de territoires en montagne. Ce nouveau programme national d’appui constitue le volet “Ingénierie” du plan Avenir Montagnes qui comprend également un important volet de soutien aux investissements de demain.

Le PETR de l'Ariège est lauréat du Plan Avenir Montagnes Ingénierie.

Useful Information

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Projet cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
L'Europe investit dans les zones rurales

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