Projet cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
L'Europe investit dans les zones rurales
L'Europe investit dans les zones rurales
Issue de la loi de modernisation de l'action publique territoriale du 27 janvier 2014 le PETR de l'Ariège a pour compétence l'élaboration et la mise en oeuvre d'un projet de territoire, la gestion des contractualisations et la mutualisation via des services unifiés.
Le PETR de l'Ariège constitue un levier de coopération territoriale entre ses EPCI membres. Il propose un vision de développement aux échelles de territoires de projets et permet d’intégrer plus largement les projets de coopérations urbain-rural en particulier avec les métropoles.
Il accompagne les communes et EPCI dynamiques de son territoire en mettant à leur disposition une ingénierie financière de projet et renforce ainsi les capacités d'entreprendre sans pour autant se substituer à l'initiative locale.
Le PETR élabore et anime son projet de territoire sur la base d'un développement durable qui engloble les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d’intérêt collectif et solidaire entre ses territoires. Ce projet donne lieu à des actions transversales favorisant les coopérations territoriales.
L'équipe du PETR anime et met en oeuvre le projet de territoire. De compétences transversale, elle offre une ingénierie technique et financière de projet, accompagne les territoires dans leurs steratégies de développement durable et opère une veille des dispositifs territoriaux, nationnaux et Européens.
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre, au siège du PETR ou dans un autre lieu choisis par l’organe délibérant dans l’un des EPCI membres. Le Président convoque le Comité Syndical chaque fois qu’il le juge utile ou à la demande du tiers de ses membres.
Les modalités de fonctionnement interne du comité syndical (convocations, informations des membres, quorum …) sont régis par le règlement intérieur.
Le Comité Syndical comprend les représentants élus par chacun des organes délibérants des EPCI adhérents qui le composent. Ils sont représentés en tenant compte du poids démographique des membres, chacun disposant au moins d’un siège et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges.
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Le Comité Syndical élit parmi ses membres un bureau composé d’un président et de vices-présidents.
Le Bureau définit et propose au Comité Syndical les directions stratégiques que doit suivre le PETR de l'Ariège. Il veille à l'équilibre et la solidarité des territoires et oeuvre pour leur bonne cohésion.
Le bureau peut de plus proposer des projets, des études, des nouveaux partenariats au Comité Syndical en fonction des enjeux et objectifs partagés entre ses EPCI membres.
Outre les pouvoirs délégués du Comité Syndical, le Bureau établit le projet de budget et prépare les décisions du Comité Syndical.
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Une Conférence des Maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural. Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller municipal qu’il aura désigné à cet effet.
La conférence des maires peut notamment être consultée lors de l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Elle peut aussi émettre des propositions au bureau du PETR.
Elle se réunit au moins une fois par an.
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Un Conseil de Développement Territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d'équilibre territorial et rural.
Cet organe consultatif est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d'intérêt territorial.
Il établit chaque année un rapport d’activité qui fait l’objet d’un débat devant le comité syndical.
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