Contrats territoriaux
Contrat de Plan Etat Région | CPER
Les contrats de plan État-Région (CPER) constituent un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Les CPER viennent renforcer la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.
Les contrats de plan signés entre l’État et les conseils régionaux permettent une convergence des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement du territoire, ainsi que la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de chaque région.
Il existe également des contrats de plan interrégionaux État-Régions (CPIER ) de fleuve et de massif. Signés à l'échelle du massif montagneux ou du bassin hydrographique, ils permettent d’assurer une cohérence de mise en œuvre des politiques publiques au-delà des frontières administratives régionales, et de traiter des enjeux spécifiques à ces territoires, telle que la prévention des inondations ou la lutte contre les grands prédateurs (loup, ours, lynx).
Contrat de Plan Etat Région Occitanie | CPER Occitanie
Afin de préparer la génération de CPER 2021/2027, l’État et la Région ont proposé dès le dernier trimestre 2019, une stratégie commune, concertée et structurée autour de deux piliers :
- d’une part, la promotion d’un nouveau modèle de développement alliant excellence et soutenabilité,
- d’autre part le rééquilibrage territorial et les solidarités dans les territoires de l’Occitanie.
Dans un contexte de crise sanitaire, le CPER 2021/2027 intervient à un moment particulier caractérisé par l’urgence à agir pour promouvoir un développement régional tout à la fois ambitieux, sobre et vertueux, porteur de plus de justice sociale et territoriale et de solidarité.
Un accord national de partenariat a été signé le 28 septembre 2020 entre le Premier ministre et les Président.es de Régions, pour acter le copilotage par l’État et les Régions à la relance à court terme puis à la contractualisation en faveur du développement et de la transformation régionale à plus long terme.
Sur la période 2021/2027, plus de 5,7 milliards d’euros seront mobilisés en Occitanie via le Contrat de Plan État-Région : plus de 2,9 milliards par la Région Occitanie et près de 2,8 milliards par l’État. Le cadre du futur CPER a été présenté le 9 janvier à Tarbes, avec la signature du protocole de préfiguration du CPER et de l’accord régional de relance.
Pour la Région, les choix du CPER s’appuient sur Occitanie 2040, et le Pacte Vert.
Les priorités communes décidées avant la crise COVID sont : la transition écologique, la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur, la cohésion sociale et territoriale, la formation professionnelle, la culture, le patrimoine, le tourisme et le sport, l’attractivité du littoral et des montagnes, l’aménagement numérique, le désenclavement routier et ferroviaire et le canal des deux mers.
La crise Covid-19 conduit la Région et l’État à inclure dans le CPER des opérations liées à la santé, au développement économique, à l’inclusion numérique, aux infrastructures de mobilités.
Dispositifs d'aides
Les demandes de subventions dans le cadre des politiques territoriales impliquent une procédure spécifique et un calendrier précis. Rapprochez vous des animateurs du PETR pour être accompagné dans le montage et le dépôt de vos dossiers et optimiser vos demandes de financements.
L'Europe investit dans les zones rurales
