Contrats territoriaux

Contrat de Plan Etat Région | CPER

Les contrats de plan État-Région (CPER) constituent un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Les CPER viennent renforcer la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.

Les contrats de plan signés entre l’État et les conseils régionaux permettent une convergence des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement du territoire, ainsi que la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de chaque région.

Il existe également des contrats de plan interrégionaux État-Régions (CPIER ) de fleuve et de massif. Signés à l'échelle du massif montagneux ou du bassin hydrographique, ils permettent d’assurer une cohérence de mise en œuvre des politiques publiques au-delà des frontières administratives régionales, et de traiter des enjeux spécifiques à ces territoires, telle que la prévention des inondations ou la lutte contre les grands prédateurs (loup, ours, lynx).

Contrat de Plan Etat Région Occitanie | CPER Occitanie

Afin de préparer la génération de CPER 2021/2027, l’État et la Région ont proposé dès le dernier trimestre 2019, une stratégie commune, concertée et structurée autour de deux piliers :

  • d’une part, la promotion d’un nouveau modèle de développement alliant excellence et soutenabilité,
  • d’autre part le rééquilibrage territorial et les solidarités dans les territoires de l’Occitanie.

Dans un contexte de crise sanitaire, le CPER 2021/2027 intervient à un moment particulier caractérisé par l’urgence à agir pour promouvoir un développement régional tout à la fois ambitieux, sobre et vertueux, porteur de plus de justice sociale et territoriale et de solidarité.

Un accord national de partenariat a été signé le 28 septembre 2020 entre le Premier ministre et les Président.es de Régions, pour acter le copilotage par l’État et les Régions à la relance à court terme puis à la contractualisation en faveur du développement et de la transformation régionale à plus long terme.

Sur la période 2021/2027, plus de 5,7 milliards d’euros seront mobilisés en Occitanie via le Contrat de Plan État-Région : plus de 2,9 milliards par la Région Occitanie et près de 2,8 milliards par l’État. Le cadre du futur CPER a été présenté le 9 janvier à Tarbes, avec la signature du protocole de préfiguration du CPER et de l’accord régional de relance.

Pour la Région, les choix du CPER s’appuient sur Occitanie 2040, et le Pacte Vert.

Les priorités communes décidées avant la crise COVID sont : la transition écologique, la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur, la cohésion sociale et territoriale, la formation professionnelle, la culture, le patrimoine, le tourisme et le sport, l’attractivité du littoral et des montagnes, l’aménagement numérique, le désenclavement routier et ferroviaire et le canal des deux mers.

La crise Covid-19 conduit la Région et l’État à inclure dans le CPER des opérations liées à la santé, au développement économique, à l’inclusion numérique, aux infrastructures de mobilités.

Dispositifs d'aides

Les demandes de subventions dans le cadre des politiques territoriales impliquent une procédure spécifique et un calendrier précis. Rapprochez vous des animateurs du PETR pour être accompagné dans le montage et le dépôt de vos dossiers et optimiser vos demandes de financements.

Aménagement et qualification des espaces publics

Axe 1 - Aménagement durable

La Région Occitanie accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement et de qualification des espaces publics

Dispositif en faveur du bon fonctionnement et de la valorisation des milieux aquatiques

Axe 2 - Transition écologique

La Région Occitanie aux côtés des acteurs locaux pour la préservation des milieux aquatiques.

Biodiversité : Gestion et restauration des milieux constitutifs de la trame verte et bleue d’Occitanie

Axe 2 - Transition écologique

La Région Occitanie met en oeuvre plusieurs dispositifs en faveur de la biodiversité dans le cadre de la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB). Ce dispositif "Gestion et restauration des milieux constitutifs de la trame verte et bleue d’Occitanie".

Soutien au développement de l’éducation à l’environnement et au développement durable - Actions et réseaux (fonctionnement)

Axe 2 - Transition écologique

La Région Occitanie aux côtés des acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) pour sensibilisé tous les publics aux enjeux de la transition écologique et énergétique.

Rénovation énergétique des bâtiments publics

Axe 3 - Transition énergétique

Dans un souci de réduction de l’empreinte environnementale et de développement de la sobriété énergétique, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée souhaite impulser un vaste chantier de rénovation énergétique des bâtiments publics, pendant de la rénovation énergétique des logements via l’éco chèque.

Aide régionale au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur

Axe 3 - Transition énergétique

La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur.

Aide régionale au développement des installations géothermiques intermédiaires

Axe 3 - Transition énergétique

La Région Occitanie soutient le développement de projets géothermiques auprès des entreprises, des collectivités, des établissements publics, des associations et des bailleurs sociaux

Dispositif d’aide au logement des communes à vocation sociale

Axe 4 - Transition sociale

La Région accompagne les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale

Soutien à la construction et à la rénovation d’équipements sportifs

Axe 4 - Transition sociale

La Région Occitanie accompagne les collectivités et associations dans la construction et la rénovation d’équipements sportifs

Soutien aux projets de maisons et centres de santé pluri-professionnels

Axe 4 - Transition sociale

La Région Occitanie s’engage pour un meilleur accès aux soins avec le soutiens aux projets d’établissements santé pluri-professionnels.

Aménagements et équipements touristiques d’intérêt régional ou local

Axe 6 - Transition économique

La Région Occitanie met en place ce dispositif afin de soutenir les aménagements et équipements touristiques.

Equipements publics - Création d’espaces associatifs et/ou mutualisés

Axe 7 - Transition numérique & innovation sociale

La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la création d’espaces associatifs et / ou mutualisés

Nos partenaires

Logos partenaires PETR Ariège
Projet cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
L'Europe investit dans les zones rurales

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